Sont considérés comme bruits de voisinage :

  • les bruits de comportements des particuliers ou émis par des matériels ou animaux dont ils ont la responsabilité ;
  • les bruits d’activités professionnelles, sportives, culturelles ou de loisirs émis par les responsables de celles-ci ou par les personnes dont ils ont la charge ou l’encadrement, ainsi que tout le matériel utilisé pour l’activité en cause.

Afin de protéger la santé et la tranquillité publique, tout bruit gênant par son intensité, son caractère répétitif ou sa durée, causé sans nécessité ou dû à un défaut de précaution est interdit de jour comme de nuit.

L’arrêté préfectoral n° 964/08/DDASS/SE relatif à la lutte contre les bruits de voisinage précise, par natures de bruit, les dispositions réglementaires relatives :

  • aux bruits domestiques ou liés aux comportements ;
  • aux bruits liés à une activité professionnelle, industrielle, artisanale, commerciale ou agricole ;
  • aux bruits liés à une activité culturelle, sportive ou de loisirs ;
  • aux bruits des travaux de chantiers.

Dans la catégorie des bruits domestiques

L’arrêté préfectoral précise notamment, concernant les bruits domestiques :

  • Pour les bruits de voisinage liés aux comportements, la gêne est constatée par les forces de la police nationale, le Maire et leurs adjoints et tout agent communal commissionné et assermenté sans nécessité de procéder à des mesures acoustiques.

  • Pour les bruits dans les lieux publics, des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire, pour une durée limitée, lors de circonstances particulières telles que manifestations culturelles, commerciales, sportives ou fêtes communales. Le pétitionnaire doit en faire la demande à la mairie en donnant les précisions sur la situation, les niveaux sonores prévisibles au droit des habitations et les horaires.

  • Pour les bruits dans le domaine privé, les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils, telles que tondeuses à gazon, tronçonneuses, perceuses, raboteuses, scie mécaniques, compresseurs à air, motopompes, bétonnières (liste non limitative) dont le bruit est susceptible de porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme par sa durée, sa répétition, ou son intensité, ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :

Les jours ouvrables : de 8 h 30 à 12 h 00 et de 14 h 00 à 19 h 30 ;

Les samedis de 9 h 00 à 12 h 00 et de 14 h 30 à 19 h ;

Les dimanches et jours fériés de 10 h 00 à 12 h 00.

Pour plus de précisions et notamment en ce qui concerne les autres natures de bruit, il convient de consulter l’arrêté préfectoral n° 964/08/DDASS/SE « relatif à la lutte contre les bruits de voisinage » ci-dessous dans LES DOCUMENTS ASSOCIES

Les documents associés