Communauté d'Agglomération d'Epinal

SUBVENTIONS DE LA CAE D'EPINAL

Le programme d’Intérêt Général (P.I.G.)

Le Programme d’Intérêt Général (P.I.G.), avec un volet rénovation énergétique, de la Communauté d’Agglomération d’Épinal (CAE) a débuté en septembre 2015 et s’achèvera au 31 décembre 2017.

L’objectif de ce dispositif est d’aider à l’amélioration de 600 logements (indignes, dégradés ou nécessitant plus simplement des travaux de rénovation énergétique) de l’Agglomération. Les logements construits depuis plus de 15 ans peuvent être subventionnés (jusqu’à 70%), sous certaines conditions, notamment de ressources pour les propriétaires occupants. La cible est un public dît « très modeste » dans un premier temps. Elle pourrait être élargie au public dît « modeste » prochainement. Quant aux propriétaires bailleurs, ceux-ci ne sont pas soumis à des conditions de ressources, mais doivent respecter des conditions de location. Pour ne pas déséquilibrer financièrement le budget des personnes intéressées, la CAE paiera directement les entreprises à concurrence de l’intégralité des subventions auxquelles elles seront éligibles dans le cadre du PIG : il n’y a donc pas d’avance de trésorerie à faire.

Les enjeux financiers sont importants : 6 069 089 € de participation de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) ; 628 500 € de participation de la CAE (auxquels s’ajouteront les participations supplémentaires aux dossiers de propriétaires occupants présentant des matériaux biosourcés qui pourraient représenter une plus value de 140 000 €) ; 98 500 € de participation de la Région Lorraine ; 10 000 € de participation du Conseil Départemental la première année (reconduction possible les deux années suivantes). Enfin, l’incidence sur l’activité locale et sur l’emploi dans notre territoire est aussi à souligner, avec un montant de travaux estimés à 11 781 560 € pour ce programme.

La CAE a retenu le bureau d’études URBAM Conseil pour assurer la mission de suivi-animation de l’opération sur trois ans. L’équipe d’URBAM Conseil dispose d’une expérience significative en la matière et, est d’ores et déjà opérationnelle. URBAM Conseil vous accompagnera, gratuitement et sans engagement, afin de :

  • réaliser le diagnostic thermique de votre logement ;
  • élaborer votre projet de travaux ;
  • vous assister dans le montage de vos dossiers de financement de A à Z ;
  • suivre avec vous le bon déroulement de vos travaux.

Des questions ?

Consultez URBAM Conseil, leurs techniciens vous diront rapidement si vous pouvez bénéficier des aides. URBAM Conseil : 5 rue Thiers – 88000 EPINAL – Tél : 03 29 64 05 90 – pigcae@urbam.fr Vous pouvez contacter également l’Agence Locale de l’Energie et du Climat pour savoir si vous êtes éligibles à d’autres aides. ALEC, 1 rue du Souvenir - 88190 GOLBEY – Tél : 03 29 82 93 85 - cov@eie-lorraine.fr


Acquisition de vélo à assistance électrique

Vous trouverez à télécharger ci-dessous dans LES DOCUMENTS ASSOCIES les dossiers de demande d'aide financière


Qu'est ce que la Communauté d'Agglomération - CAE Epinal

CAE

Depuis le 1er janvier 2013, en application de l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2012, la nouvelle Communauté d’Agglomération d'Épinal est opérationnelle.

Cette nouvelle Communauté d’Agglomération permet de porter des projets d’envergure intercommunale comme cela avait été le cas avec la Communauté d'Agglomération d'Epinal-Golbey pour la BMI, la patinoire, l’itinéraire de randonnée Epinal-Bouzey, l’île sous la Gosse, la Pépinière et l’Hôtel d’Entreprises ou encore la Société d’Economie Mixte de Développement Economique… projets qui sans la communauté n’auraient pu voir le jour.

L’extension du périmètre permet d’oeuvrer pour le développement économique du territoire (Pôle Image, Pôle Bois-Ecoconstruction-Ecomatériaux.

La Communauté d’Agglomération d'Épinal, vecteur d’aménagement du territoire et du développement de son attractivité :

→ Nouvelle structure qui pèsera à l’échelle de la Lorraine.

→ Périmètre pertinent pour des projets de territoire.

→ Extension de la démarche de développement économique de la Communauté d'Agglomération d'Epinal-Golbey sur tous les territoires désormais complémentaires et non plus concurrentiels (Pôle image, Pôle bois, Pépinières d’Entreprises...).

→ Economies d’échelle au profit de l’investissement et de services nouveaux à la population.

→ Possibilité de mener de nouveaux projets à l’échelle intercommunale (domaine de la Petite Enfance par exemple).

HISTORIQUE

  • De 1999 au 31 décembre 2010 : Communauté de Communes d'Epinal-Golbey
  • A compter du 1er janvier 2011 : Communauté d'Agglomération d'Epinal-Golbey
  • Depuis le 1er janvier 2013 : Communauté d'Agglomération d'Epinal

La Communauté d'Agglomération d'Epinal est issue de la fusion de 9 structures intercommunales et de l'adhésion de 11 Communes :

  • Communauté d'Agglomération d'Epinal-Golbey, 2 communes, 42 973 habitants
  • Communauté de Communes Capavenir 8 communes 13 925 habitants
  • Communauté de Communes Pays d'Olima Val d'Avière 10 communes 12 256 habitants
  • Communauté de Communes Epinal Est 7 communes 5 651 habitants
  • Communauté de Communes de la Moyenne Moselle 8 communes 4 348 habitants
  • Communes isolées Uzemain, Dounoux et Villoncourt

Pour plus d'information (http://www.agglo-epinal.fr "CAE EPINAL")

Les documents associés