Demande autorisation voirie
Demande d’autorisation de voirie
Vous prévoyez des travaux ou une intervention sur le domaine public routier à Chantraine ? Selon la nature de votre projet et le gestionnaire de la voie concernée, une autorisation préalable peut être nécessaire.
Les demandes peuvent notamment concerner des travaux sur la chaussée ou les trottoirs, la création d’un accès, des interventions sur les réseaux, la pose d’une clôture ou d’un portail en limite du domaine public, ou encore une occupation temporaire de la voirie pour un dépôt de matériaux ou encore un échafaudage.
Quel formulaire utiliser ?
📄 VOIRIE COMMUNALE
Pour les interventions concernant une voie communale, téléchargez le formulaire de demande d’autorisation de voirie communale en pièce jointe. Ce formulaire permet notamment de demander une permission de voirie, un alignement ou un permis de stationnement.
📄 VOIRIE DÉPARTEMENTALE
Pour les interventions concernant une route départementale, utilisez le formulaire de demande d’autorisation de voirie du Département des Vosges, ci-dessous.
Comment constituer votre demande ?
Complétez le formulaire correspondant à votre projet en précisant la localisation, la nature des travaux et la période souhaitée. Joignez les plans et les pièces demandés dans le formulaire. Des documents complémentaires peuvent être nécessaires selon la nature de l’intervention.
À retenir :
- La demande doit être déposée suffisamment tôt pour permettre son examen avant le début des travaux.
- Le dépôt du formulaire ne vaut pas autorisation.
- L’intervention ne peut commencer qu’après obtention de l’accord requis et dans le respect des prescriptions fixées.
Besoin d’aide ?
En cas de doute sur le formulaire à utiliser ou sur le gestionnaire de la voie concernée, contactez nous.