Réseau d'assainissement

Tout immeuble existant ou à construire doit être raccordé à un réseau public de collecte des eaux usées. Si le raccordement n’est pas possible l’immeuble doit être équipé d’une installation d’assainissement non collectif dit « ANC ».

A Chantraine :

  • 1223 immeubles sont raccordés au réseau collectif
  • 60 immeubles sont en ANC(assainissement non collecté)

Le réseau d'assainissement collectif

Le descriptif succinct du service d’alimentation en eau potable est le suivant :

Le mode de gestion du service de l’assainissement collectif :

La gestion du réseau d’assainissement hors traitement est confiée dans le cadre d’un contrat d’affermage à la Lyonnaise des Eaux. Ce contrat prendra fin le 1er janvier 2018.

Les caractéristiques du réseau d’assainissement collectif :

  • Le réseau d’assainissement est, selon les secteurs, soit en séparatif soit en unitaire. En 2015, la longueur totale du réseau d’assainissement est de 20,7 km.
  • Dans les secteurs des nouveaux quartiers, le réseau est séparatif.
  • Pour les sections en réseau unitaire (la même canalisation pour les eaux pluviales et eaux usées) les eaux passent dans des ouvrages dits «déversoirs d’orage ». Ces ouvrages permettent de limiter le débit des eaux usées dirigé vers la station de traitement gérée par le syndicat d’assainissement Epinal-Golbey-Chantraine et de Dinozé. En période d’orage « haut débit » les déversoirs orientent les surplus d’eau (propre) vers les exutoires naturels les plus proches, comme le ruisseau de Grandrupt.

Le traitement des eaux usées : Le titulaire du contrat de délégation du service de l’assainissement de Chantraine doit transporter les eaux usées jusqu‘au réseau de recueillement qui alimentent la station de traitement du syndicat d’assainissement de Golbey.

Le règlement du service d'asssainissement collectif

Le règlement est établi par la commune et adopté par délibération du Conseil Municipal. Il définit les obligations mutuelles de l’exploitant du service d’assainissement (la Lyonnaise des Eaux jusqu’au 1er janvier 2018) et du client (l’abonné). En cas de modifications des conditions du règlement du service, celles-ci sont portées à la connaissance de l’abonné. L’essentiel du règlement de service de l’eau se décline en 4 points :

  • votre contrat,
  • les tarifs,
  • votre facture,
  • la sécurité sanitaire.

Pour accéder au règlement vous devez cliquer sur l’icône ci-dessous dans LES DOCUMENTS ASSOCIES.

Les investissements prioritaires sur le réseau d'assainissement collecté

Sur le réseau public d’assainissement de Chantraine, il n’y a pas d’insuffisance de capacité. Néanmoins, compte tenu de la nature et de l’ancienneté de certaines canalisations du réseau, des travaux d’investissement sont à envisager sur le moyen terme. Ils concernent le remplacement des conduites anciennes (environ 1.8 km de canalisation).

Le réseau d'assainissement non collectif (anc)

Les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau de collecte doivent être équipées d'une installation autonome conforme aux nouvelles normes épuratoires fixées par la LEMA (Loi sur l'eau et les milieux aquatiques) de 2006. L'entretien et la vidange d'une installation d'assainissement non collectif sont au frais du propriétaire qui doit s'adresser à un professionnel agréé. Le propriétaire d’un immeuble non raccordable à un réseau d’assainissement collectif est responsable de la conception et de la réalisation de l’équipement de l’assainissement non collectif, qu’il s’agisse d’une création ou d’une réhabilitation. La commune de Chantraine a transféré sa compétence assainissement non collectif au Syndicat Départemental d’Assainissement Non Collectif (SDANC) qui est l’interlocuteur des usagers concernés par un ANC. Néanmoins, ce transfert de compétence n’entraine pas le transfert des pouvoirs de police du Maire. A ce titre, il peut demander tout type de contrôle à tout moment au SDANC.

Un exemple de traitement autonome (ANC). traitement

La conception et la réalisation d’un assainissement non collectif (ANC), nouveau ou réhabilité, doivent être conformes :

  • aux prescriptions techniques réglementaires applicables aux dispositifs ANC,
  • au règlement du service d’assainissement non collectif des Vosges,
  • au règlement du plan local d’urbanisme. La conception d’une installation neuve ou à réhabiliter doit faire l’objet d’un contrôle par le SDANC préalablement à sa réalisation. Pour plus d’informations, il convient de se rapprocher des services de la mairie ou consulter le règlement du SDANC. Seul le SDANC est habilité, dans le cadre de ses compétences, à réaliser des contrôles sur les ANC.

Le règlement du service d'assainissement non collectif

Le règlement du service d’assainissement non collectif précise les relations entre le SDANC, la commune de Chantraine et les usagers du service, en fixant ou rappelant les droits et obligations de chacun. Notamment, il définit les conditions de réalisation et d’entretien des installations ANC ainsi que les modalités de contrôle par le SDANC.

Les contrôles qui rentrent dans les compétences du SDANC portent sur :

  1. Pour les installations neuves ou à réhabiliter
    • les contrôles de conception
    • les contrôles d’exécution des travaux
  2. Le diagnostic des installations existantes
    • le diagnostic des immeubles n’ayant pas été contrôlés
    • le diagnostic dans le cadre de vente immobilière
  3. Le contrôle périodique des installations
    • tous les 4 ans pour les immeubles dépourvus d’installation
    • tous les 4 ans pour les installations jugées non-conformes au moment du dernier contrôle
    • tous les 8 ans pour les autres installations.

Les prestations de contrôle assurées par le SDANC donnent lieu au paiement par le propriétaire d’une redevance. Le règlement du service en précise le montant qui varie selon la nature du contrôle.

Pour accéder au règlement vous devez cliquer sur l’icône ci-dessous dans LES DOCUMENTS ASSOCIES. On peut consulter un Guide Usagers qui explique quelles sont les filières réglementaires :

http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

Les documents associés