Les maires sont de plus en plus confrontés à des comportements d’incivilité qui troublent la tranquillité publique. Face à ces situations, et lorsque les faits sont susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sécurité ou à la salubrité publique dans la commune, le maire peut procéder à un rappel à l’ordre. Cette mesure peut concerner, par exemple :
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la présence de mineurs non accompagnés dans l’espace public à des heures tardives,
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des incivilités commises par des mineurs,
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l’absentéisme scolaire,
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les incidents aux abords des établissements scolaires,
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les conflits de voisinage,
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les nuisances sonores (tapages diurnes ou nocturnes),
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certaines atteintes mineures à la propriété publique,
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l’abandon d’ordures, de déchets ou d’encombrants,
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la divagation d’animaux dangereux,
- ou encore le non-respect des arrêtés municipaux.
Le rappel à l’ordre est une injonction verbale adressée par le maire dans le cadre de ses pouvoirs de police et de ses compétences en matière de prévention de la délinquance. Il s’agit d’une démarche préventive visant à agir sur les comportements individuels avant qu’ils ne dégénèrent en infractions plus graves. Bien qu’il ne s’agisse ni d’une sanction ni d’une condamnation, ce rappel peut marquer une étape importante dans la responsabilisation des personnes concernées.
Le maire peut intervenir à deux niveaux :
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De manière informelle, à son initiative, pour des faits mineurs ne constituant pas une infraction pénale, et hors de tout cadre solennel.
- Dans le cadre d’un protocole formalisé, établi entre le maire et le procureur de la République, pour des faits pouvant se rapprocher de comportements pénalement répréhensibles. Ce partenariat est officialisé par la signature d’une convention.
Important : Le maire ne peut recourir au rappel à l’ordre que pour des faits qui ne constituent ni un crime ni un délit. Lorsqu'une plainte a été déposée et qu'une une procédure judiciaire est en cours, le rappel à l’ordre n’est plus envisageable.
Ce protocole favorise une meilleure articulation entre les compétences du maire et celles du procureur de la République, notamment dans le champ des contraventions que la police municipale peut constater. Il permet également de s’assurer que la justice n’envisage pas de poursuites, ou de clarifier la nature exacte d’un comportement potentiellement délictuel.
En tant que maire de Chantraine, ma priorité est d’assurer la tranquillité publique et de garantir un cadre de vie harmonieux pour tous les habitants. La convention de rappel à l’ordre, signée le mardi 20 mai 2025 avec le procureur de la République, s’inscrit pleinement dans cet objectif. Elle constitue un outil supplémentaire pour agir efficacement en matière de prévention et de cohésion sociale.
Marc Barbaux
Maire de Chantraine