Finances Communales

Analyse financière – Année 2016

Cette analyse, réalisée sur l’année 2016 par le Trésor Public, porte uniquement sur le budget principal.

Des comparaisons sont effectuées avec la moyenne régionale des communes de même strate que Chantraine (2000 à 3499 habitants), cette strate de comparaison comportant 148 communes.

La situation financière de la commune de Chantraine est satisfaisante : En 2016, elle dégage une capacité d'autofinancement nette (après remboursement de sa dette en capital) de 299 K €, représentant 92 € par habitant, ce qui est proche de la moyenne régionale (95 € par habitant).

Situation financière de Chantraine - Principaux constats

Les produits de fonctionnement réels sont en légère diminution (2.122 K€ en 2016 contre 2.215 K€ en 2015), soit une baisse de 4%, résultant principalement de la baisse de la DGF, et plus particulièrement de la part forfaitaire de cette dotation (- 11 % en 2016 par rapport à 2015, soit une baisse de recettes de 49 K€. Par rapport à 2012, la baisse est de 24%, soit une perte de recettes de 116 K€). Les charges réelles de fonctionnement sont maîtrisées (- 5% en 2016 par rapport à 2015). Avec un montant de 1.661 K€ en 2016, elles représentent 512 € par habitant, soit un niveau inférieur aux moyennes régionale (620 €), nationale (699 €) et départementale (598 €). Avec un montant de 400 K€, les dépenses d'équipement se situent à un niveau inférieur à la moyenne (123 € par habitant pour une moyenne régionale de 294 €). L'encours de la dette, au 31/12/2016, s'élève à 2.150 K€ (soit 663 € par habitant), niveau légèrement plus élevé que la moyenne régionale (628 € par habitant). Les charges financières sont également plus élevées (94 K € soit 29 € par habitant pour une moyenne de 24 €), mais la situation s'est nettement améliorée en raison de la renégociation, en 2015, des emprunts indexés sur le franc suisse. La fiscalité de la commune est caractérisée par un niveau particulièrement important des valeurs locatives des habitations, procurant à Chantraine des bases et donc un produit, issu de la TH, élevé. A contrario, le tissu industriel étant peu présent dans la commune, les bases de TFB sont plus faibles que la moyenne.

Bilan 2016

Bilan en 2016

Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l'exercice.

A l'actif (partie gauche), figurent les immobilisations (actifs immobilisés tels que terrains, bâtiments, véhicules, ...), les créances (titres de recettes en cours de recouvrement) et les disponibilités (ces biens non durables constituent l'actif circulant).

Au passif (partie droite), figurent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement).

Le bilan est ici représenté sous sa forme " fonctionnelle ". Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) doivent permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources stables appelé " fonds de roulement ". Ce fonds de roulement doit permettre de financer les besoins en trésorerie (besoins en fonds de roulement) dégagés par le cycle d'exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).

La commune dégage un fonds de roulement de 224 k€, soit 69 € par habitant, niveau inférieur à la moyenne régionale qui s'établit à 348€, mais en nette progression par rapport à 2014, où il s'établissait à 20 k€ par habitant.

Par ailleurs, le besoin en fonds de roulement est négatif (- 563 k€) en raison principalement de l'impact des budgets annexes "eau" et "assainissement", qui sont apporteurs de trésorerie (en particulier le BA "eau" mais du fait de la souscription d'un emprunt de 500k€ en fin d'année 2015). La différence entre le FDR et le BFR représente la trésorerie : 786 k€ au 31/12/2016, niveau confortable puisqu'il représente un peu plus de 5 mois de charges de fonctionnement réelles.

L’Endettement :

Endettement

L'encours de la dette diminue progressivement. Au 31/12/2016, l'encours s'élève à 2.150 k€, soit 663 € par habitant (supérieur à la moyenne régionale: 628€/habitant).

Le poids de la dette reste important, le montant des intérêts payés en 2016, s'élève à 94 k€, soit 29 € par habitant (moyenne régionale : 24 €).

Le ratio dette sur produits de fonctionnement réels est égal à 12 mois.

La capacité de désendettement (dette/CAF brute) est d'un peu moins de 5 années.

Budget Communal 2017

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Il a été préparé en commission des finances réunie le Mardi 21 mars 2017 sous la responsabilité de Monsieur le Maire,. Fonctionnement et investissement structurent le budget. La section de fonctionnement est d’abord adoptée, avant la section d’investissement. Les budgets sont votés par chapitres pour le fonctionnement et par opérations pour l’investissement.

La section de fonctionnement 2017

La section de fonctionnement est constituée des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également des recettes fiscales (impôts et taxes), des dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation de la commune (coupes de bois, restauration scolaire, garderie, ALSH…).

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de la structure budgétaire et des masses financières de chaque chapitre.

fonctionnement

Les Dépenses

Ces dépenses sont nécessaires au fonctionnement de la commune. Au premier rang de ces dépenses figurent les charges de personnel (salaires). Viennent ensuite les charges à caractère général et de gestion courante, constituées de l'entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières et de fournitures, les prestations de services… On trouve également dans les dépenses les intérêts des emprunts… En 2017, les dépenses de fonctionnement sont d’environ 2 millions d’euros.

Les recettes :

Au premier rang de ces recettes figurent les impôts locaux (taxes d’habitation et taxes foncières) que les Chantrainois acquittent chaque année. Ils représentent, pour 2017, 40,28 % des recettes réelles. D’autres recettes proviennent principalement de l’Etat, de la CAE (Attribution de compensation). Enfin, des recettes proviennent également du produit des services municipaux payants et des autres produits (loyers, locations de salle…), des remboursements divers (maladie, contrats aidés…).

La section d’investissement 2017

La section d’investissement prend en compte essentiellement les opérations d’équipement ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et d’améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.

Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, des subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement.

investissement

Les recettes d’investissement sont constituées de dotations et fonds divers (Fonds de compensation de la TVA) à hauteur de 100 000 €, de la TLA (Taxe Locale d’Aménagement) pour 25 000€, de l’excédent de fonctionnement (477 158,99€) et de subventions d’investissement : 85 000 euros.

Le reste étant constitué par l’autofinancement (épargne) : virement de la section de fonctionnement (596 580,07€).