Enquête sur la révision du SCOT

Enquête sur la révision du SCOT

Par arrêté n° 2018/14, le Président du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur le projet de SCoT révisé des Vosges Centrales, arrêté le 4 juin 2018. L’enquête publique se déroulera du mardi 20 novembre au vendredi 21 décembre inclus (32 jours).

Le SCoT est un document d’urbanisme fixant les objectifs et les orientations en matière d’aménagement et de développement du territoire, avec lesquels devront être compatibles, notamment : les plans locaux d’urbanisme,

les programmes locaux de l’habitat,

les plans de déplacements urbains.

Il sert aussi de cadre de référence pour les différentes politiques sectorielles intercommunales traitant, notamment de l’organisation de l’espace, de l’habitat, de la mobilité, de l’aménagement commercial et de l’environnement.

Le Président du Tribunal Administratif de Nancy a désigné Monsieur Francis GERARD en qualité de Commissaire enquêteur par ordonnance du 15 octobre 2018.

Lieux de consultations du dossier d’enquête publique et registres des observations : Le siège de l’enquête est fixé au siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales.

Pendant toute l’enquête publique, le dossier d’enquête pourra être consulté sur le site Internet www.scot-vosges-centrales.fr.et dans les lieux suivants aux jours et heures habituels d’ouverture de ces lieux : Pour le secteur de l’agglomération d’Epinal le lieu de consultation du dossier est :

  • Le siège du Syndicat Mixte du SCoT des Vosges Centrales, 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h), Tel : 03 29 32 47 96

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions directement sur le registre à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur aux lieux précités de consultation ou bien les adresser par écrit à l’attention de Monsieur le Commissaire enquêteur :

  • Soit par voie postale au siège de l’enquête, à l’adresse suivante : Syndicat du SCoT des Vosges Centrales 4 Rue Louis Meyer, 88190 Golbey,

  • Soit à l’adresse électronique suivante : enquete.publique@scot-vosges-centrales.fr

Le Commissaire enquêteur se tiendra également à la disposition du public pour recevoir les observations sur le projet de SCoT révisé lors des permanences suivantes aux dates et lieux suivants :

  • Le siège du Syndicat Mixte et de la Communauté d’Agglomération d’Epinal : 4 Rue Louis Meyer, 88190 GOLBEY le vendredi 23 novembre 2018 de 16h30 à 18h30,
  • Le public pourra consulter ce rapport et les conclusions du rapport dans les locaux du Syndicat Mixte 4 Rue Louis Meyer, 88190 GOLBEY et sur le site Internet SITE CLIQUEZ pendant une durée de 1 an.