Finances Communales

FINANCES COMMUNALES

Dans cet article dédié aux Finances, vous trouverez une présentation de la situation financière de notre commune sur l’année 2017, ceci afin d’obtenir une comparaison avec la moyenne régionale des communes de 2000 à 3499 habitants, soit une strate comportant 187 communes. Cette analyse, réalisée essentiellement par le Trésor Public, porte sur le budget principal et sur l’endettement qui prend en compte également les budgets annexes eau et assainissement. Vous sont présentées également, dans ces pages, les évolutions budgétaires et les réalisations du budget 2018.


SITUATION FINANCIÈRE DE CHANTRAINE 2017

PRINCIPAUX CONSTATS

La situation financière de la commune de Chantraine est satisfaisante : en 2017, elle dégage une capacité d’autofinancement nette (après remboursement de sa dette en capital) de 294 K€, représentant 91 € par habitant, supérieure à la moyenne régionale (80 € par habitant).

Les produits de fonctionnement réels sont relativement stables (K2€1e5n2 2017 contre 2 122 K€ en 2016), soit une hausse de 1,5 %, résultant principalement des produits des ventes de bois (67 K € en 2017 contre 10 K € en 2016) et des produits du Centre de loisirs (55 K€ en 2017 contre 35K € en 2016). Les ressources fiscales et les dotations sont stables sur les 2 der- niers exercices.

Les charges réelles de fonctionnement sont relativement bien maîtrisées (+ 3% en 2017 par rapport à 2016). Avec un montant de 1K€71e1n 2017, elles représentent 528 € par habitant, soit un niveau inférieur à la moyenne régionale (617 €).

Avec un montant de 580 K€, les dépenses d’équipement se situent à un niveau inférieur à la moyenne (179 € par habitant pour une moyenne régionale de 285 €).

L’encours de la dette, au 31/12/2017, s’élève à 2002 K€, soit -6,88% par rapport à 2016 et représente 618 € par habitant, la moyenne régionale s’établit à 634 € par habitant.

Les charges financières diminuent également (86 K€ soit 26 € par habitant pour une moyenne de 20 €). Cette situation reflète la volonté de la commune de se désendetter,

La fiscalité de la commune est caractérisée par un niveau particulièrement important des valeurs locatives des habitations, procurant à Chantraine des bases et donc un produit issu de la TH élevé. A contrario, le tissu industriel étant peu présent dans la commune, les bases de TFB sont plus faibles que la moyenne.


BILAN 2017

Le bilan retrace le patrimoine de la commune au 31 décembre de l’exercice.

  1. A l’actif (partie gauche) figurent les immobilisations (actif immobilisé tel que terrains, bâtiments, véhicules...), les créances (titres de recettes en cours de recouvrement) et les disponibilités (ces biens non durables constituent l’actif circulant).

  2. Au passif (partie droite) figurent les fonds propres de la collectivité (dotations, réserves, subventions), le résultat et les dettes financières ainsi que les dettes envers les tiers (mandats en instance de paiement).

Le bilan est ici représenté sous sa forme «fonctionnelle». Les ressources stables (réserves, dotations, dettes) doivent permettre le financement des emplois stables (les immobilisations), ce qui permet de dégager un excédent de ressources stables appelé «fonds de roulement». Ce fonds de roulement doit permettre de financer les besoins en trésorerie (besoins en fonds de roulement) dégagés par le cycle d’exploitation de la collectivité (différence dans le temps entre les encaissements et les décaissements).

La commune dégage un fonds de roulement (FDR) de 99 K€, soit 31 € par habitant, niveau très inférieur à la moyenne régionale qui s’établit à 388€.

Par ailleurs, le besoin en fonds de roulement (BFR) est fortement négatif (- 434 k€) en raison principalement de l’impact des bud- gets annexes «eau» et «assainissement», qui sont apporteurs de trésorerie (en particulier le BA «eau» ).

La différence entre le FDR et le BFR représente la trésorerie : 533K€ au 31/12/2017, niveau confortable, puisqu’il représente un peu plus de 3 mois de charges de fonctionnement réelles.

L'Endettement

L'encours de dettes représente le capital restant dû de l'ensemble des emprunts et des dettes souscrits précédemment par la collectivité. Cet encours se traduit, au cours de chaque exercice, par une annuité en capital, elle-même accompagnée de frais financiers, le tout formant l'annuité de la dette.

L'encours de la dette diminue progressivement depuis 2013, témoignant ainsi de la volonté de la commune, de se désendetter.

Au 31/12/2017, l'encours s'élève à 2.002 k€, soit 618 € par habitant (se rapprochant ainsi de la moyenne régionale: 645€/habitant).

Le poids de la dette diminue également : le montant des intérêts payés en 2017, s'élève à 86 k€, soit 26 € par habitant (moyenne régionale : 20 €).

Le ratio dette sur produits de fonctionnement réels est égal à 9 mois.

La capacité de désendettement (dette/CAF brute) est de 4,5 années.

La situation de la commune, au regard de son endettement, tend donc à s'améliorer, même si elle ne dispose encore que de peu de marge de manœuvre au niveau du recours à de nouveaux emprunts.

La fiscalité directe locale

Les Bases :

La Direction Générale des Finances Publiques notifie chaque année courant février/mars les bases prévisionnelles d'imposition aux collectivités en matière de :

  1. taxe d'habitation (TH)
  2. taxe foncière sur les propriétés bâties (TFB)
  3. taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB)
  4. cotisation foncière des entreprises (CFE), le cas échéant suivant le régime fiscal des collectivités. Ces bases prévisionnelles servent au vote des taux d'imposition.

La valeur locative moyenne des habitations de Chantraine est 14% supérieure à la moyenne régionale : 3.490 € par local d'habitation en moyenne à Chantraine pour une moyenne régionale de 3.050 €. Cet écart s'amplifie si on se réfère à la moyenne départementale, qui est de 2.378 €, (mais cette dernière moyenne est basée sur un échantillon restreint de 19 communes).

Le revenu fiscal moyen par foyer est de 30.820 € à Chantraine pour une moyenne départementale de 23.054 €, régionale de 27.673 € et nationale de 27.040 €.

Le caractère résidentiel de la commune, limitrophe de celle d'Epinal, peut expliquer ces écarts en faveur de Chantraine.

Ces constats peuvent aussi justifier le niveau particulièrement élevé des bases de TH: le total des bases est de 5.439 k€, soit 1.679 € par habitant pour une moyenne régionale de 1.074 €. Le constat s'inverse pour les bases de la taxe foncière bâtie : total des bases est de 3.223 k€ soit 995 € par habitant pour une moyenne régionale de 1.214 €. Cela s'explique par le faible apport en base de TF de la part des entreprises : 3,2 % des bases proviennent des entreprises contre 43% au niveau régional. En 2017, les bases de TH et de TFB sont quasi équivalentes à celles de 2016.

Les taux : Chaque année, les collectivités votent les taux qui seront appliqués aux bases d'imposition prévisionnelles qui leur ont été notifiées par les services de la DGFIP. Des règles de plafond et de lien encadrent l'évolution de ces taux. Ces taux appliqués aux bases d'imposition permettent d'établir les cotisations dues par les redevables.

Les taux votés par la commune sont inférieurs aux taux régionaux, sauf pour le FB. En 2017, ses taux ont été diminués, par rapport à 2016, pour tenir compte des taux appliqués par la CAE, et ainsi respecter la neutralité fiscale pour les redevables. Taux votés par la commune: TH 2017, 9,76% contre 11,35% en 2016 TF 2017, 15,57% contre 16,39% en 2016 TFNB 2017, 19,55% contre 22,73% en 2016. Pour une parfaite comparaison, il convient de prendre en compte les taux intercommunaux. Ainsi, les taux globaux (taux communaux + taux EPCI) s'établissent comme suit :

  • TH : 24,90% contre 24,57 % en moyenne départementale, 22,98% en moyenne régionale et 22,45% en moyenne nationale

  • TFB: 19,33% pour Chantraine contre 16,05% en moyenne départementale, 16,20% en moyenne régionale et 19,66% en moyenne nationale
  • TFNB : 23,84% pour Chantraine contre 28,53% en moyenne départementale, 48,14% en moyenne régionale et 55,57% en moyenne nationale

Budget Communal 2018

Acte fondamental de la gestion municipale, le budget prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile.

Fonctionnement et investissement structurent le budget. D'un côté, la gestion des affaires courantes (ou fonctionnement), incluant notamment les charges de personnels et, de l'autre, l'investissement qui a vocation à préparer l'avenir.

La section de fonctionnement 2018

La section de fonctionnement est constituée des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus. Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également des recettes fiscales (impôts et taxes), des dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation de la commune.

Les tableaux ci-dessous donnent un aperçu de la structure budgétaire et des masses financières de chaque chapitre.

Les dépenses (nécessaires au fonctionnement de la commune)

Les recettes

La section d’investissement 2018 :

La section d’investissement prend en compte essentiellement les opérations d’équipement ayant pour objet d’augmenter la valeur du patrimoine de la commune et améliorer la qualité des équipements municipaux, voire d’en créer de nouveaux.

Le remboursement du capital de la dette figure également à la section d’investissement.

Les recettes proviennent essentiellement des emprunts, des subventions spécifiques de l’Etat et de l’autofinancement.

Section d’investissement : les dépenses

Section d’investissement : les recettes

Le budget est voté par le Conseil Municipal en avril de l’année budgétaire considérée.

L’application du budget obéit à des règles précises. L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes.

Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur (Le Maire).

Le Conseiller Délégué aux Finances Stéphane PETOT