Finances Communales

Finances

Vous trouverez ici présentée la situation financière de notre commune sur l’année 2013, ceci afin d’obtenir une comparaison avec la moyenne régionale des communes de 2000 à 3499 habitants, soit une strate comportant 68 communes.

Cette analyse, réalisée essentiellement par le Trésor Public, vous est présentée ici partiellement. Elle porte uniquement sur le budget principal et sur l’endettement qui prend en compte également les budgets annexes eau et assainissement.

Nous vous présentons également, dans ces pages, les évolutions budgétaires et les réalisations du budget 2014.

Préambule :

Qu’est-ce que le budget ?

Le budget est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses de la commune pour une année civile. Il est préparé en commission des finances sous la responsabilité de M Le Maire et est assuré par les services financiers municipaux.

Qui vote le budget ?

Le budget est voté par le Conseil Municipal avant le 15 avril de l’année budgétaire considérée, le 30 avril les années de renouvellement des assemblées locales.

Qui contrôle l’exécution budgétaire ?

L’application du budget obéit à des règles précises. L’Etat exerce un contrôle sur les dépenses et recettes par l’intermédiaire du Trésor Public, du Préfet et de la Chambre Régionale des Comptes. Le comptable public est chargé d’exécuter les dépenses et les recettes selon les indications de l’ordonnateur (Le Maire).

De quoi se compose le budget communal ?

Il comporte différentes parties : la section de fonctionnement et la section d’investissement qui se composent chacune d’une partie dépenses et d’une partie recettes.

Situation financière : Budget principal – section de fonctionnent :

La section de fonctionnement est constituée des dépenses nécessaires au bon fonctionnement des services municipaux et à la mise en œuvre des actions décidées par les élus (exemple les subventions aux associations). Y figure aussi le remboursement des intérêts des emprunts. Elle enregistre également des recettes fiscales (impôts et taxes), des dotations et participations de l’Etat ainsi que les recettes d’exploitation de la commune (coupes de bois, restauration scolaire, garderie, ALSH…).

Les produits de fonctionnement

Avec un total de 2,2 M€, la commune de Chantraine dispose d’un niveau de produit légèrement inférieur à la moyenne régional : 662 € par habitant pour une moyenne de 729 €.

Le total des produits de fonctionnement ne progresse pas entre 2012 et 2013. En effet, la hausse de 2% des ressources fiscales et celle de 10% des « autres produits » a été compensée par la baisse de 7% de l’ensemble « DGF et dotations ».

EVOLUTION

• La composition des ressources fiscales a été fortement modifiée en 2013 suite à l’adhésion de la commune à la communauté d’agglomération d’Epinal (CAE), qui est à Fiscalité Professionnelle Unique.

Ainsi, la commune ne perçoit plus les ressources liées aux entreprises, ce qui explique que le produit issu des taxes locales soit passé de 1,6 M€ en 2012 à 1,1 M€ en 2013. Afin de garantir la neutralité pour le budget communal de l’adhésion à la CAE, la communauté d’agglomération verse une compensation de 0,5 M€ à la commune. Ce montant tient aussi compte des transferts de compétence opérés et du « pacte de neutralité fiscal » pour les habitants de la commune.

Au total, la progression de 26 k€ du total des ressources fiscales est liée à la forte croissance du produit de la taxe additionnelle aux droits de mutation (23 k€ en 2012 et 34 k€ en 2013) et à l’attribution de 31 k€ au titre du fonds de péréquation des ressources communales et intercommunales (FPIC).

• Le produit issu des dotations diminue de 52 k€, passant de 711 k€ à 659 k€. 70% de ce total, soit 465 k€, provient de la DGF, 15%, soit 102 k€, de la dotation nationale de péréquation et le reste est issu de 9 attributions et dotations.

L’évolution constatée en 2013 est liée essentiellement à la diminution de 11 k€ de la DGF, de 14 k€ des « autres attributions et participations » et de 25 k€ de la compensation au titre des exonérations de taxe d’habitation accordés par l’Etat aux Personnes Economiquement Faibles (ECF). Cette dernière baisse s’explique par deux facteurs : d’une part, la base des ECF a diminué entre 2012 et 2013, et d’autre part, une partie de cette compensation a été transférée à la CAE.

La principale progression au titre des dotations est celle de la dotation nationale de péréquation : +10 k€ en 2013.

• Les principaux postes des « autres produits » sont d’une part les « redevances et droits des services administratifs » (64 k€ en 2013), ce poste enregistrant essentiellement les repas des cantines, et d’autre part, les produits liés aux affouages et ventes de bois (22 k€ en 2013).

La progression de l’ensemble des autres produits en 2013 est ponctuelle car liée à 24 k€ de « produits exceptionnels divers ».

Les charges de fonctionnement

Le total des charges est en diminution de 5,5%, passant de 1,83 M€ à 1,73 M€. Mesuré en euros par habitant, il est de 534 € à Chantraine pour une moyenne régionale de 599 €.

La diminution observée en 2013 fait suite à la forte réduction des contingents et participations versés et dans une moindre mesure à la baisse des charges financières et des « autres charges ».

CHARGE

Les charges de personnel demeurent le principal poste de charge

• Les charges de personnel évoluent de +4,6 % pour s’établir à 883 k€, soit 269 € par habitant pour une moyenne de 261 €. • Les « achats et charges externes » s’ élèvent à 486 k€, soit 148 € par habitant, ce qui est inférieur à la moyenne (197 €/hab).

• La diminution des contingents et participation résulte essentiellement de l’arrêt des versements en 2013 des participations aux syndicats intercommunaux (Sitas, Cablimages…) ce qui représente des économies de 74 k€. Le contingent le plus élevé est celui versé au SDIS, soit 79 k€ en 2013.

• Les charges financières du seul budget principal s’élèvent à 118 k€ en 2013, soit une diminution de 8% par rapport à 2012. Le poids des intérêts d’emprunt est plus important à Chantraine que dans la moyenne : 36 € par habitant contre une moyenne de 26 €.

Avec un total de 27 k€ en 2013, les charges financières des budgets annexes eaux et assainissement sont limitées.

Les emprunts en Francs Suisse :

Parmi les 118 k€ de charges financières du budget 2013, 16 k€, soit 13,5%, sont liées aux deux emprunts en Francs Suisse (CHF) de la commune. Ils ont les caractéristiques suivantes :

-emprunt mobilisé en novembre 2000 : montant 230 414 CHF, taux fixe de 5,06%, durée de 30 ans -emprunt mobilisé en septembre 2005 : montant 311 240 CHF, taux fixe de 3,15%, durée de 25 ans.

Lors de leur mobilisation, le cours de change CHC/€ était de 0,65. (cf graphique ci-dessous représentant l’évolution de la valeur du CHC par rapport à l’euro.). Après une période de relative stabilité, ce cours a évolué à partir de 2010, le CHF s’appréciant fortement. Un pic a été atteint en août 2011, le CHF valant alors 0,89 €, soit 37% de plus que lors des signatures des emprunts. Le coût des annuités de ces emprunts est donc 25% plus élevé que lors de leur signature.

Afin de remédier à cette situation, le conseil municipal après avoir délibéré a voté en 2014 une opération de refinancement auprès de Daxia Crédit Local. Le contrat de prêt de refinancement d’un montant de 333 000 euros sentant à taux fixe et pour une durée de 19 ans.

La capacité d'autofinancement progresse

La Capacité d'autofinancement (CAF) représente l'excédent résultant du fonctionnement utilisable pour financer les opérations d'investissement (remboursements de dettes, dépenses d'équipement…). Elle est calculée par différence entre les produits réels de fonctionnement (hors produits de cession d'immobilisation) et les charges réelles.

EVOLUTION CAF

Grâce à la diminution des charges, la CAF de la commune a progressé en 2013 pour s’établir à 433 k€, soit 132 € par habitant, ce qui est proche de la moyenne régionale (143 €).

La CAF nette de la commune est de 247 k€, soit 75 €/habitant pour une moyenne de 70€.

La commune dégage une capacité d’autofinancement positif. Le niveau d’autofinancement est donc satisfaisant et proche de la moyenne régionale.

Le financement des investissements

FINANCEMENT

En 2013, la commune a investi à hauteur de 900 k€ dans des dépenses d’équipement, soit 274 €/habitant, ce qui est inférieur à la moyenne régionale ( 396 €/hab).

Elle a aussi remboursé 187 k€ de capital de dette.

Pour financer ses dépenses, la commune a utilisé l’ensemble des ressources et a du également puisé dans son fonds de roulement (ses réserves) à hauteur de 322 k€.

Pour l’année 2014, les dépenses d’investissements sont en baisse. Du fait dans un premier temps que les gros investissements (restauration scolaire, rue du général Leclerc…) sont terminés et que dans un deuxième temps nous avons engagé en 2014 une politique d’investissement raisonnée.

La fiscalité directe locale

Les ressources fiscales de la Commune sont assurées principalement par la taxe d'habitation (TH), la taxe foncière sur les propriétés bâties (TF) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFNB). La taxe d’habitation (TH) prend une place prépondérante pour les ressource de la commune, en effet le produit issu de la TH est le plus important : 604 k€ en 2013. Celui de la TF est de 509 k€ et celui de la TFNB de 3 k€.

Le produit perçu par habitant au titre de la TH, à Chantraine est largement supérieur à la moyenne départementale. Ce surplus n’est pas la conséquence de taux plus élevés (ils sont même légèrement inférieurs à la moyenne départementale), mais est lié au niveau plus important des bases de TH : 1 625 €/habitant à Chantraine pour une moyenne de 919 €.

COMPARAISON

**Pour l’année 2014 le conseil municipal a souhaité maintenir les taux communaux. Soit : Le taux de taxe d'habitation demeure à 11,35 %. Le taux de taxe foncière sur les propriétés bâties demeure à 16.39 %.

Ces taux sont inchangés depuis 2008.**

L'endettement

Fin 2013 l’encours de dette était de 2,5 M€, soit 768 € par habitant pour une moyenne régionale de 643€. Sur les 2,5 M€, 331 k€ sont relatifs aux emprunts en devise étrangère, soit 13%.

Les budgets annexes ont eux aussi un encours de dettes. Ces derniers représentent 18 % de l’encours de dette et 18 % de l’annuité, ce qui porte l’endettement à 3 M€ en 2013, mais n’impacte pas le budget communal puisqu’ils sont financés par les abonnés.

DETTE

En 2014, le conseil municipal a fait le choix de ne pas recourir à l’emprunt. La commune a donc un endettement raisonnable, avec moins de cinq années de CAF pour rembourser cette dette.