REGLEMENT NOUVELLES ACTIVITES PERISCOLAIRES (N.A.P.)

PREAMBULE

Les Nouvelles Activités Périscolaires (NAP) ont été instaurées par un décret relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles élémentaires. L’encadrement et l’animation sont assurés par les services municipaux et des intervenants recrutés à cet effet. Ce service est accessible à tous les enfants scolarisés à l’école élémentaire et débute après les vacances de la Toussaint. Les NAP sont organisées en fonction des besoins des enfants (découverte ludique, affirmation de soi…) ainsi que des locaux et équipements dont dispose la commune. Les NAP sont prises en charge financièrement par la commune de CHANTRAINE où l’enfant est scolarisé. Ces activités facultatives sont placées sous la responsabilité de la commune de Chantraine, organisatrice du service des nouvelles activités périscolaires.

ARTICLE 1 : HORAIRES DES NAP

Ecole élémentaire

Lundi de 16h30 à 17h30
Mardi de 16h30 à 17h30
Jeudi de 16h30 à 17h30
Vendredi de 16h30 à 17h30

Exceptionnellement, une activité peut débuter à 16h15 ou 16h45 et se terminer à 17h15 ou 17h45

Les NAP débuteront le lundi 6 novembre 2017

ARTICLE 2 : MODALITES D’INSCRIPTION DE L’ENFANT

La commune a choisi de fonctionner par cycles de découverte, de vacances à vacances (de 6 à 8 semaines), pour plus de repères pour les familles. En fin de cycle, chaque enfant recevra, via son enseignant, le planning des activités proposées sur le cycle suivant. Il devra rendre sa fiche complétée et signée par ses parents. Cette fiche fera office d’inscription. Il choisira ses activités par ordre de préférence (voir fiche d’inscription). La directrice des NAP récupérera toutes les feuilles et procédera, avec la coordinatrice au dépouillement qui permettra d’établir les listes d’enfants par jour et par activité. Elles seront remises aux intervenants et aux enseignants le 1er jour du nouveau cycle. Remarque : certaines activités proposées sont limitées à un certain nombre de places. Dans le cas où l’activité choisie aurait atteint le nombre maximum de participants, l’enfant serait automatiquement inscrit dans l’activité arrivant en 2ème ou 3ème position suivant l’ordre de préférence renseigné par les enfants (sous réserve de places encore disponibles).

ARTICLE 3 : FONCTIONNEMENT

Les NAP se dérouleront 4 soirs par semaine dans les locaux scolaires ou équipements municipaux. Chacun des participants (animateur, intervenant, parent/responsable) respectera les horaires pour le bien-être de l’enfant. A la fin de la prise en charge des NAP, l’enfant ne sera remis qu’au responsable légal ou aux personnes désignées sur la fiche d’inscription. Ils peuvent également partir seuls s’il en a été décidé ainsi à l’inscription. Tout enfant non récupéré à la fin des activités (17h30) sera directement dirigé vers la garderie. Le passage du badge sera par conséquent automatiquement effectué.

ARTICLE 4 : RESPONSABILITES

  • Durant le temps des NAP, l’enfant inscrit est placé sous la responsabilité de la commune.
  • Les enfants sont pris en charge par des agents municipaux, intervenants ou parents pour les trajets école/site d’activités. Tout enfant n’ayant pas rendu l’autorisation de transport (activités équitation, pêche et pétanque) ne pourra pas participer à l’activité et sera directement orienté en garderie.
  • En cas de retard des parents ou de la personne désignée à la fin des NAP, l’enfant sera orienté vers la garderie.
  • Les autorisations de sortie remplies sur la fiche d’inscription déchargent la commune de toutes responsabilités liées à l’enfant dès l’heure de fin d’animation des Nap.
  • Il est fortement conseillé aux familles d’avoir une assurance couvrant l’enfant durant les temps de NAP, celle-ci peut être engagée en cas de blessures à un tiers, casse ou dégradation de matériel.
  • L’encadrement n’est pas responsable des objets personnels quels qu’ils soient (bijoux, jouets, vêtements…). La commune décline toute responsabilité.

ARTICLE 5 : ABSENCES

En cas d’absence pour maladie, rendez-vous médical, ou tout autre cas particulier, la commune devra être informée au plus tôt, en contactant le secrétariat au 03/29/69/19/19 ou Sophie Arnould au 06/11/91/42/42. En cas d’absence non justifiée (sauf problème grave), le secrétariat ou le responsable des NAP prendra contact avec la famille pour connaître les raisons de cette absence et rappeler à cette occasion qu’il est nécessaire de prévenir le service tout simplement pour la bonne organisation des NAP. Suite à ce rappel du règlement, si les absences sont répétitives et non justifiées, l’organisateur se réserve le droit d’annuler l’inscription de l’enfant et de ne plus l’accueillir lors des NAP (jusqu’à la fin de l’année scolaire ou pendant un trimestre après en avoir informé la famille).

ARTICLE 6 : SECURITE ET SECOURS

En cas de problème de santé ou d’accident pendant le temps d’activité, il sera fait appel au médecin traitant ou aux services d’urgences, le cas échéant, et la famille sera immédiatement prévenue. Faute de la présence d’un parent, l’enfant sera accompagné d’un agent municipal lors d’un transport à l’hôpital avec le SAMU ou les pompiers. Aussi pour permettre de prévenir les parents ou les responsables de l’enfant, il est impératif de communiquer tout changement de numéro de téléphone à la mairie. Aucun médicament ne sera donné même avec une ordonnance, sauf en cas d’établissement d’un Plan d’Accueil Individualisé (PAI) établi par le médecin.

ARTICLE 7 : DISCIPLINE ET REGLES DE VIE

L’admission aux NAP ne constitue pas une obligation pour la commune mais un service rendu aux familles. Des règles de vie sont instaurées pour le bon fonctionnement des activités et le respect de tous les participants. Celles-ci doivent être respectées. Les enfants doivent respecter le personnel, les intervenants, le bâtiment et les équipements (matériel, végétaux…) Les parents sont pécuniairement responsables de toute dégradation volontaire et devront rembourser le matériel abîmé. Les enfants doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Tout manquement aux règles élémentaires de politesse ou de bonne tenue, tout acte d’indiscipline des enfants seront signalés aux familles. Toute faute grave (insulte, violence, vol, vandalisme…) fera l’objet d’une sanction appropriée, pouvant aller jusqu’à l’exclusion temporaire de l’enfant ou sa radiation définitive.

ARTICLE 8 : DISPOSITIONS DIVERSES :

Toute information, annulation ou remarque concernant les NAP doit être transmise directement au secrétariat de mairie :

contact@mairie-chantraine.fr ou 03/29/69/19/19

ou à Sophie Arnould :

sophie88arnould@gmail.com ou 06/11/91/42/42

L’inscription d’un enfant aux NAP municipales implique l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur.

Nouvelles Activités Périscolaires (N.A.P.) 2017/2018

Documents à conserver

Numéros de téléphone :

Mairie : 03.29.69.19.19 (Permanence le mercredi de 8h30 à 11h30)

Ecole Elémentaire : 03.29.35.03.95

Ecole Maternelle : 03.29.35.05.62

Mme GILLE : 06.09.50.56.88

Sophie Arnould : 06.11.91.42.42

Garderie élémentaire : 06.78.21.90.00

Madame, Monsieur,

Les NAP 2017 / 2018 débuteront le lundi 6 novembre 2017.

Les activités, facultatives et gratuites, sont proposées aux enfants du CP au CM2 et se déroulent par cycle d’environ 6 à 8 semaines (voir tableau). Les NAP se dérouleront de 16h30 à 17h30 (prise en charge des enfants à partir de 16h00).

INSCRIPTIONS

Ø L’inscription aux différentes activités se fait au moyen de fiches individuelles pour chaque cycle. Ces fiches, dûment remplies, sont remises par les enfants à l’enseignant à la date indiquée.

Vos enfants doivent classer les activités proposées par ordre de préférence : places limitées, d’où l’obligation de faire au minimum 2 à 3 choix 

Ø Fiche de renseignements : feuille à remplir à chaque cycle.

Ø Le dépouillement se fait de façon équitable et dans l’intérêt de tous dans la mesure des places disponibles.

Ø Toute réclamation doit se faire en mairie auprès de Mme GILLE, coordinatrice des NAP ou Sophie Arnould.

Activités délocalisées

Ø Pétanque : L’activité se déroule sur le site de l’Arsenal (anciens terrains militaires vers le cimetière). Le transport aller se fera à pieds ou avec le minibus de la commune.

Ø Equitation : Au centre équestre. Le transport aller se fera avec le minibus de la commune.

Ø Pêche : A l’étang de Chantraine. Le transport aller se fera à pieds ou avec le minibus de la commune.

Ø Je pique, je couds : à l’atelier de l’intervenante. Le transport aller se fera à pieds.

Pour ces activités délocalisées, il n’y a pas de garderie possible.

Les parents reprennent leur enfant sur le lieu de l’activité à 17h30.

Espérant satisfaire vos enfants tout au long de cette année,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

La directrice des NAP : Sophie ARNOULD - L’adjointe déléguée aux Affaires Scolaires Coordinatrice des NAP : B. GILLE

Les documents associés