Démarches administratives

Recensement citoyen

Garçon ou fille de nationalité française doit se faire recenser entre la date de 16 ans et la fin du troisième mois suivant. Les Français non recensés lors de cette période peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans. Le service Recensement Citoyen vous permet en quelques clics d'effectuer votre recensement citoyen obligatoire.

Cliquez pour commencer vos démarches

ETAT CIVIL :

Les démarches d'état civil, à effectuer en mairie, sont celles qui sont liées aux actes de naissance, actes de mariage et actes de décès ainsi que celles relatives au livret de famille. Les fiches d'état civil n'existent plus depuis fin 2000. Selon les cas, elles sont remplacées soit par la photocopie de la carte nationale d'identité, soit par la photocopie du livret de famille.

La Mairie principale

7 Impasse Payonne

tél : 03.29.69.19.19

est ouverte du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30.

La Mairie Annexe/Agence Postale Communale du Rond Point de Chantraine

Tél 03.29.35.41.66

est ouverte :

  • le lundi de 14 h 30 à 18 h
  • du mardi au vendredi de 9 h à 12 h et 13 h à 16 h 15
  • le samedi matin de 9 h à 12 h

Les extraits d'actes d'état civil

  • Les extraits d’actes de naissance et de mariage sont délivrés gratuitement, mais uniquement par la mairie du lieu de naissance et de mariage.
  • Les extraits d’actes de décès peuvent être établis, toujours à titre gratuit, par la mairie du lieu de décès mais aussi par celle du domicile de la personne décédée.
  • Pour les français nés ou mariés à l’étranger, les actes d’Etat civil doivent être demandés au Ministère des Affaires Etrangères, Service Central de l’Etat Civil, 11 rue de la Maison Blanche 44941 NANTES Cedex 09.

PIÈCES D'IDENTITÉ :

passeport

Le passeport

PREMIERE DEMANDE : (personne majeure)

Se munir :

Pièce d'identité + Copie intégrale d'acte de naissance + Timbre fiscal :

  • Les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux
  • 2 photos d'identité identiques, tête nue, de face sur fond clair
  • 1 justificatif de domicile à votre nom (loyer, EDF, téléphone, impôts, eau, certificat d'imposition ou de non imposition)

RENOUVELLEMENT ou duplicata : (personne majeure)

Copie intégrale d'acte de naissance + Ancien passeport périmé ou déclaration de perte ou de vol avec pièce d'identité + Timbre fiscal : 86 €

  • Les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux
  • 2 photos d'identité identiques, tête nue, de face sur fond clair
  • 1 justificatif de domicile à votre nom (loyer, EDF, téléphone, impôts, eau, certificat d'imposition ou de non imposition)
  • S'il y a changement du nom d'épouse ou changement de situation matrimoniale : acte de mariage, acte de décès ou jugement de divorce avec mention de l'autorisation de porter le nom de l'ex-conjoint. Acte de naissance si le passeport a plus de 10 ans.

PASSEPORT POUR MINEUR : (première demande, renouvellement ou duplicata)

Le passeport est délivré pour une durée de 5 ans

Les pièces à fournir sont : Pièce d'identité du parent qui se présente lors de la demande avec le mineur

  • Copie intégrale d'acte de naissance
  • Timbre fiscal : 17 € pour les - de 15 ans, 42 € pour les + de 15 ans
  • Jugement de divorce avec mention de la garde des enfants
  • 2 photos d'identité de chaque enfant
  • Justificatif de domicile des parents

PERTE OU VOL :

  • Les personnes majeures devront s'acquitter de 86 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de moins de quinze ans devront s'acquitter de 17 euros en timbres fiscaux
  • Les personnes mineures de quinze ans et plus devront s'acquitter de 42 euros en timbres fiscaux !

Cni

Carte d'identité