AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

En bas de page DOCUMENTS À CONSULTER


AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE

  • Déclaration de projet « CITEOS »

  • Emportant mise en compatibilité du PLU

  • Modification n°1 du PLU

Par arrêté municipal du 12/08/2022, le Maire de Chantraine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique portant sur la déclaration de projet « CITEOS », la mise en compatibilité du PLU et le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune. A cet effet, Monsieur Claude BASTIEN est désigné en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête dont le siège est fixé à la mairie de CHANTRAINE se déroulera du 15/09/2022 à 10h00 au 17/10/2022 à 17h00, soit 33 jours consécutifs, aux jours et heures habituels d’ouverture.

Les pièces du dossier seront déposées au secrétariat de la mairie où toute personne pourra en prendre connaissance aux heures habituelles d’ouverture de la mairie. Le dossier sera également consultable sur le site internet de la mairie : www.mairie-chantraine.fr.

Un poste informatique est mis gratuitement à la disposition du public à la mairie. Les informations environnementales se rapportant à l’objet de l’enquête publique figurent dans le dossier soumis à enquête.

Le projet de modification du PLU n’est pas soumis à évaluation environnementale, après examen au cas par cas.

Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public en mairie, les 15/09/2022 de 10h à 12h, 30/09/2022 de 15h à 17h, le 17/10/2022 de 15h à 17h. Pendant la durée de l’enquête, les observations sur la déclaration de projet « CITEOS », la mise en compatibilité du PLU et le projet de modification du PLU pourront être consignées sur les registres d’enquête, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, déposées en mairie ou adressées au commissaire enquêteur par courrier à l’adresse de la mairie (Mairie de Chantraine – 7, Impasse Payonne – CS 80020 – 88026 EPINAL CEDEX) ou par courriel à l’adresse :

enquete-plu@mairie-chantraine.fr.

A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront déposés à la mairie de Chantraine où ils seront tenus à la disposition du public. Ils pourront également être consultés sur le site internet de la mairie :

www.mairie-chantraine.fr et ce durant 1 an.

La modification du PLU pourra alors être approuvée par délibération du conseil municipal.

La Commune de Chantraine dont les coordonnées suivent, est la personne morale responsable des projets de déclaration de projet « CITEOS », de mise en compatibilité du PLU et de modification du PLU soumis à enquête, auprès de laquelle des informations peuvent être demandées :

Mairie de Chantraine – 7, Impasse Payonne – CS 80020 – 88026 EPINAL CEDEX – Téléphone : 03.29.69.19.19.

Elle est représentée par Monsieur Marc BARBAUX, Maire.

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