Intercommunalité

 

Chantraine et l’intercommunalité

 

 

Chantraine est une commune jeune. Sa création date de 1892 à la demande d’une partie des habitants qui étaient jusque là des citoyens des Forges, leur commune de rattachement jusqu’alors. Les habitants dissidents, au profil sociologique plutôt ouvrier, ne se reconnaissaient plus dans  l’identité agricole des Forgerons. Ils travaillaient à Épinal et se sentaient plus proches géographiquement du centre d’Épinal que du centre des Forges.

Cette ouverture vers la ville chef lieu a fortement influencé les décisions politiques des municipalités successives. Et à partir des années 1970, une coopération intercommunale est née entre Épinal et Chantraine, Golbey venant tout naturellement (à l’époque) s’y associer.

 

Chantraine et les structures intercommunales

 

 

Syndicat Intercommunal d’Assainissement :

 

 C’est à cette époque que fût créé le syndicat intercommunal d’assainissement dont l’objet était la construction de la station d’épuration des eaux usées des Trois Communes. Le premier président de cette structure  fût le maire de Chantraine, Rolland Marchal.

 Actuellement ce syndicat compte six communes (Dogneville, Jeuxey et Dinozé et les trois communes fondatrices). De 2001 à 2008, cette structure avait son siège à Chantraine et était présidée par le maire de cette commune. En 2008, lors du renouvellement de la présidence, cette dernière est revenue au maire de Dinozé !!!

 

Syndicat Intercommunal des Transports de l’Agglomération Spinalienne :

 

 Les transports urbains existaient mais n’étaient pas organisés. Chaque commune négociait avec le transporteur privé le montant de sa participation, mais certaines lignes étaient déjà intercommunales. Suite à la promulgation de  la LOTI (loi d’orientation des transports intérieurs de 1982), obligeant les communes à se grouper en autorité organisatrice des transports, un syndicat intercommunal a été créé.

 Ce syndicat nommé SITAS regroupait à l’origine les communes d’Épinal, Golbey, Dinozé et Chantraine. Une 5ème commune a rejoint le SITAS récemment : il s’agit de Jeuxey. Le SITAS a toujours été présidé par un élu d’Épinal !!!

 

Cablimage :

 

Dans les années 1980, le gouvernement a lancé le plan Câble. L’objectif était, pour les pouvoirs publics, de permettre aux collectivités de se doter d’un réseau câblé capable d’apporter à la personne des services nouveaux (diversité de l’offre télévisuelle, télé alarme, services interactifs). Cette opération pré financée par France Télécom et relayée par « Lyonnaise Communication » pour la diffusion des chaînes télévisées s’est effectuée sans participation financière des collectivités.

 

C’est à cette occasion que le syndicat CABLIMAGE a été créé (1986). Sa mission était de suivre la réalisation du câblage, être l’interlocuteur unique auprès des opérateurs et de donner un avis sur la grille des programmes télévisés diffusés sur le câble. Ce syndicat regroupait à l’origine 3 communes : Épinal, Golbey et Chantraine. Actuellement, il accueille dix communes et sert de collecteur de fonds publics pour financer la chaîne locale.

 

 Une nouvelle mission vient de lui être confiée, celle d’être le maître d’ouvrage des travaux de câblage en fibre optique des trois communes historiques (Épinal, Golbey, Chantraine) plus Dogneville  en vue d’apporter aux abonnés la télévision haute définition, la téléphonie illimitée et le très haut débit sur internet ( 30 à 100 mégabits).

 

Images Plus :

 

Dans la foulée du câblage et à l’initiative de Philippe Séguin, une télévision locale a vu le jour (1990) et a été baptisée Images Plus. Une association (loi 1901) s’est créée : l’association Images Plus. Regroupant les communes fondatrices (Épinal, Golbey et Chantraine), elle était chargée de gérer la chaîne locale. L’extension du réseau câblé a vu l’arrivée de 7 nouvelles communes.

Aujourd’hui, cette télévision locale est gérée par une SEM (société d’économie mixte) dont le principal actionnaire est le département des Vosges qui détient 50,16 % des parts.

 

Contrat de ville :

 

Dans les années 90, l’État a encouragé les communes à mettre en œuvre des actions en faveur des quartiers défavorisés de leur territoire. Cette politique de la ville a débouché sur la mise en place de contrats de ville largement dotés financièrement par l’État, sous réserve que la population concernée dépasse 50 000 habitants.

 

Épinal et Golbey ne totalisant que 48 000 habitants (à l’époque), Chantraine a été appelé en renfort pour atteindre le seuil des 50 000 habitants.

 

 C’est ainsi qu’a été créé le syndicat intercommunal pour la gestion du contrat de ville Épinal, Golbey, Chantraine. L’essentiel des financements a profité aux quartiers de la Vierge, du plateau de la Justice et du Haut du Gras, Chantraine bénéficiant malgré tout d’aides financières pour des actions ponctuelles, en faveur des personnes âgées ou de la jeunesse. Actuellement le syndicat gère le CUCS (contrat urbain de cohésion sociale).

 

D’autres structures intercommunales à vocation unique  ont vu le jour au cours de ces 25 dernières années, et Chantraine a toujours répondu présent dés la création de ces structures. Citons parmi les principales, le SMIC (syndicat intercommunal pour l’informatisation des communes), le SICOVAD, ex SIRTOM (syndicat intercommunal de collecte et valorisation des déchets, Chantraine ayant été une des premières communes adhérentes avec Épinal et Saint-Etienne les Remiremont), le SISSE (syndicat intercommunal scolaire du secteur d’Épinal), le SDANC (syndicat départemental pour l’assainissement non collectif), etc ….

J’ajouterai enfin, qu’avant 1995, plus de 100 enfants chantrainois étaient accueillis dans les écoles spinaliennes. La commune participait financièrement au fonctionnement des écoles d’Épinal, par le biais d’une convention de réciprocité réévaluée périodiquement (Épinal payait pour ses enfants scolarisés à Chantraine et Chantraine payait pour ses enfants scolarisés à Épinal). Et c’était à l’époque une des rares conventions existantes. Cette convention existe toujours.

 

Donc tout concourait à l’émergence d’une structure intercommunale tripartite entre nos 3 communes. Jusqu’à ce qu’…..un beau matin la presse écrite titre dans ses colonnes la création de la communauté de communes Épinal-Golbey.

 

 A aucun moment, la commune de Chantraine n’a été sollicitée pour faire partie de cette structure, les maires de l’époque se rejetant réciproquement la « responsabilité » de l’éviction de Chantraine. En fait cette structure communautaire a été créée pour percevoir la taxe professionnelle de la 2ème machine à papier de la papeterie NSI (plusieurs millions d’euros). Car sans cette structure, cette manne financière échappait à Golbey (écrêté en raison de ses autres TP) et était reversée dans le fonds de péréquation départemental.

 

 

 Chantraine et la communauté de communes

 

 

A la même époque, des négociations étaient en cours entre plusieurs communes de l’ABAC dont Chantraine (association chargée de réfléchir sur l’aménagement de Bouzey, de l’Avière, et du canal de l’Est) en vue de créer une structure opérationnelle capable d’assurer la maîtrise d’ouvrage de ces travaux.

 

 C’est ainsi qu’est née le 31.12.1997 la communauté de communes du Pays d’Olima et du Val d’Avière. Regroupant 4 communes (Chantraine, Les Forges, Sanchey et Domèvre sur Avière), elle avait pris comme compétences principales, outre le développement économique (imposé par la loi), l’aménagement touristique autour de Bouzey. En 1998, Renauvoid a rejoint la communauté suivie de Chaumousey en 2004. 

 

L’esprit communautaire animait l’ensemble des participants et une ambiance relativement sereine régnait au cours des réunions, l’objectif étant de se rassembler autour du projet de territoire.

 

Au 1er janvier 2005, cinq  nouvelles communes ont intégré la communauté : Darnieulles, Dommartin aux bois, Fomerey, Girancourt et Uxegney, avec pour certaines la volonté de faire avancer des projets communaux.

 

C’est ainsi que la communauté de communes a financé la construction de terrains de foot pour plus de 1 500 000 euros, le maire de Girancourt ayant conditionné son adhésion à la réalisation de ces équipements. Bien entendu ces dépenses ont plombé l’équilibre financier de la « comcom ».

 

De ce fait, les projets structurants inscrits au projet de territoire comme l’aménagement de Bouzey ou le développement économique ont pris du retard.

 

Actuellement, il n’existe pas, au sein de l’équipe dirigeante, de politique cohérente d’aménagement du territoire, aucune politique volontariste dans le domaine de l’aide à la personne ( crèches, résidences pour personnes âgées, etc…) et aucun projet d’équipements structurants.

 

Alors Chantraine s’interroge sur son maintien dans cette structure. Lors des élections du président et des vice-présidents la commune a été évincée des postes à responsabilité. Et depuis cette époque, une mauvaise ambiance règne au sein de la structure. De plus les orientations prises par le président en titre (ancrage dans une ruralité profonde) vont à l’encontre des préoccupations chantrainoises.

 

Ainsi, les thèmes relatifs à l’aide à la personne (crèches, accueil des personnes âgées) ou la création de services d’aide aux collectivités (urbanisme, maîtrise d’œuvre) ne sont jamais abordés. Par contre, les chantrainois participent pour 35% aux recettes fiscales de la communauté, sans aucun retour significatif. Enfin la représentativité de Chantraine au sein du conseil communautaire (3 délégués sur 29) est trop faible pour peser sur les décisions.

 

Seule consolation pour la commune : le droit de veto que lui accorde les textes, compte tenu de sa population (plus de 25% de la population totale). Cette minorité de blocage permet à Chantraine de refuser toutes modifications relatives aux statuts, aux compétences et à l’extension de la communauté. Et ce refus est bloquant.

 

Chantraine et l’avenir

 

L’échec des négociations pour la création d’une communauté d’agglomération en 2003 (dont la responsabilité incombe entièrement à 1 commune), a malgré tout eu des effets positifs puisque trois communautés de communes ont vu le jour : Cap Avenir, Est Développement et les Deux rives de la Moselle. Et cinq communes ont rejoint le Pays d’olima et Val d’avière. Ces regroupements se sont faits uniquement pour des raisons défensives et circonstancielles.

 

C’est ainsi que l’agglomération spinalienne dont la réalité géographique paraissait évidente s’est vue morcelée en cinq structures intercommunales (une au centre, une au sud, une à l’ouest, une au nord et une à l’est). Ce découpage a pour conséquence de retarder significativement la création d’une métropole forte de 80 000 habitants et capable de rivaliser avec les autre métropoles lorraines (Nancy, Metz et Thionville).

 

Pour autant, cette situation ne me paraît pas viable dans la mesure où le rapport Balladur (sur la réorganisation des territoires) propose de revoir le périmètre de certaines intercommunalités et notamment celles qui n’ont été constituées que pour des raisons circonstancielles, défensives ou purement politiques, ou encore celles dont le périmètre méconnaît  la réalité géographique des agglomérations.

 

Chantraine, commune périurbaine, vit mal cette situation. Son appartenance à la « comcom » Olima Val d’Avière apparaît de plus en plus comme une anomalie.

        

Anomalie car les politiques menées par la « comcom » dans des domaines clés comme l’aménagement du territoire, la mise en place d’aides à la personne ou la création de services d’aide à la décision sont inexistantes et sources d’incertitudes.

        

 Anomalie, car Chantraine, devant ce vide décisionnel, et pour satisfaire ses habitants, fait appel aux services existants notamment ceux d’Épinal. C’est ainsi que Chantraine va participer au financement du fonctionnement de structures comme la maison de l’enfance, l’école de musique, la télévision locale, la BMI et à la mise en place de la fibre optique. J’ajoute qu’elle participe également au déficit de fonctionnement des lignes de transport urbain.

 

         Or les finances communales ne sont pas extensibles et il est certain que les 210 000 euros que les chantrainois versent à la comcom seraient beaucoup plus utiles pour financer les services cités précédemment.

 

        

Les solutions ??

 

Rester à la comcom :

 

Le pouvoir décisionnel ne lui appartenant pas, Chantraine ne pourra s’opposer aux investissements qui seront votés, le conseil communautaire lui étant majoritairement hostile, et devra se contenter du rôle d’opposant. Toutefois son droit de veto lui permet de bloquer toutes décisions concernant des modifications de statut ou de compétence. Ceci est bien entendu valable tant que Chantraine représente plus de 25 % de la population. Ceci exclut l’adhésion d’autres communes au sein de la « comcom » notamment Uzemain et Charmois l’Orgueilleux. Cette solution ne me paraît pas saine pour deux raisons :

Chantraine sera accusée d’être le vilain gros canard qui bloque toute évolution positive de la « comcom » (si évolution positive il y a !)

L’évolution de la « comcom » (ruralité)  va à l’encontre des aspirations de Chantraine (péri urbanité)

 

Quitter la communauté au 1er janvier 2010 :

 

Cette solution permettrait à Chantraine de retrouver sa liberté de manœuvre tant sur le plan financier (une partie des 210 000 euros reviendrait dans les recettes communales, l’autre partie servant à financer le droit de sortie) que dans le domaine de l’aménagement de son territoire.

        

Sous réserve que :

le conseil communautaire délibère favorablement dans ce sens,

qu’une grande partie des conseils municipaux délibère favorablement (la moitié au moins),

que le Préfet accepte ce retrait.

Et avec les conséquences suivantes :

isolement de la commune face aux « comcom »,

obtention de subventions plus risquée (de plus en plus les projets communaux sont subventionnés s‘ils sont validés par les « comcom »)

position de faiblesse vis à vis d’Épinal et Golbey (en tant que demandeur).

 

De plus dans cette hypothèse de retrait, d’autres incertitudes subsistent :

l’adhésion éventuelle à la « comcom » d’Épinal Golbey,

la position de la Commune des Forges (qui à priori est partante pour se retirer de la « comcom »),

l’attitude des autres communes de la « comcom ».

 

Relancer la communauté d’agglomération :

 

C’est sans aucun doute la solution la plus satisfaisante pour toutes les communes de la couronne spinalienne. Mais il faut que les relations avec la ville chef lieu (ou la « comcom » d’Épinal Golbey, ce qui revient au même) s’améliorent et se transforment en partenariat, notamment au niveau des charges de centralité. 

 

D’autre part, le Grenelle de l’environnement plaide pour des comportements citoyens. Favoriser l’utilisation des transports en commun pour ses déplacements fait partie des mesures citoyennes sous réserve d’être desservi par un réseau de transport. Ce transport collectif ne peut être organisé qu’au niveau de l’agglo, et les transports font parties des compétences obligatoires d’une communauté d’agglomération.

 

Enfin, le département des Vosges (après l’extinction des poids lourds de la vie publique !!) doit pouvoir compter sur une ville chef-lieu forte, capable de tenir tête à ses rivales du sillon mosellan. Et la création d’une communauté d’agglomération forte d’environ 100 000 habitants est la seule structure à pouvoir relever ce défi !

 

Pour terminer, j’ajouterai que sur les 5 communautés de communes existantes, une seule se justifie au regard des textes, c’est celle du Pays d’Olima et Val d’Avière. Elle est en effet la seule à être créée autour d’un projet structurant et fédérateur : l’aménagement touristique de Bouzey.

 

 Les autres se sont constituées pour des raisons :

circonstancielles (Épinal-Golbey pour capter la TP de la 2ème machine de Papeteries de Golbey).

 défensives (les communes d’Est Développement et des deux rives de la Moselle ont eu peur de l’isolement),

 politiques (Cap Avenir ne voulant pas être absorbée par Épinal).

 

En tout état de cause, c’est le Préfet qui est le seul habilité à relancer la procédure de création d’une communauté d’agglomération, à condition qu’une commune le sollicite officiellement : Chantraine pourrait être cette commune. Mais encore faut-il que certaines communes périphériques soient partantes, et soutiennent cette démarche.

 

 

Conclusion

 

Au cours des vingt dernières années, les équipes municipales ont œuvré pour transformer l’image et l’identité de Chantraine. Finie, l’étiquette de ville dortoir ! L’environnement, l’urbanisation raisonnée mais qualitative, le tissu associatif dynamique ont façonné le Chantraine de l’avenir. Et notre commune devient un maillon fort de cette agglomération spinalienne.

 

Les dernières décisions prises par le Conseil Municipal renforcent la volonté de notre cité de s’intégrer dans cette démarche communautaire (donner aux chantrainois l’accès aux services et structures sportives, culturelles et ludiques de la ville centre).

L’aventure Olima Val d’Avière (que j’ai soutenue) ne correspond plus au développement harmonieux de notre territoire. Les orientations de la « comcom » Olima Val d’Avière ancrées dans la ruralité profonde ne correspondent plus aux aspirations de nos concitoyens. Et j’accepte de moins en moins que le lourd tribut financier des familles chantrainoises (210   000 €) servent à équiper un territoire qui n’a jamais voulu se prendre en main. Et cette manne financière qui profite actuellement à autrui serait bien plus utile à notre territoire.

L’avenir de Chantraine sera ce que son conseil municipal décidera. Ces éléments de réflexions et ces informations sont de nature à éclairer votre vision des faits.

 

 

François DIOT

Maire de CHANTRAINE