Citoyenneté et civisme

POUR LIRE CLIQUER SUR CE LIEN ARRETE 964/08/DDASS/SE du 26/12/2009

La commune de Chantraine vous rappelle la réglementation en vigueur concernant les travaux de jardin :

"ARTICLE 10 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils, telles que tondeuses à gazontronçonneuses, perceuses, raboteuses, scies mécaniques, "compresseurs à air ou haute pression, motopompe pour le prélèvement d'eau et/ou l'arrosage, bétonnière (liste non limitative) dont le bruit particulier est susceptible de porter atteinte à la tranquilité du voisinage ou à "la santé de l'homme par sa durée, sa répétition ou son intensité, ne sont autorisés qu'aux horaires suivants :

les jours ouvrables : de 8 heures 30 à 12 heures et de 14 heures à 19 heurers 30;

les samedis de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures;

les dimanches et jours fériés de 10 heures à 12 heures.

"Des dispositions plus restricitves peuvent êtres prescites par arrêté municipal, en fonction de situations spécifiques locales."

Réglement sanitaire départemental

Réglement taille des haies

VEHICULES MOTORISES EN FORET : LES REGLES A RESPECTER

Dans les espaces naturels en général, et les forêts en particulier, les véhicules motorisés ne peuvent circuler que sur les voies publiques et sur les voies privées ouvertes à la circulation publique ; parmi cette seconde catégorie, on trouve les chemins ruraux ouverts à la circulation par nature, mais aussi les chemins d’exploitation et les chemins intérieurs qui peuvent être ouverts ou fermés de par la seule volonté de leurs propriétaires. Dès lors qu’une voie privée est ouverte à la circulation, le code de la route s’y applique au même titre que sur les routes publiques. Si le propriétaire souhaite en interdire l’accès, la fermeture d’une voie doit être matérialisée par un dispositif apparent : panneau d’interdiction, barrière… A contrario, cela signifie que les voies non carrossables pour les véhicules de tourisme sont présumées non ouvertes, et sont interdites à la circulation pour tout véhicule, y compris les 2 roues, sans qu’il soit besoin de matérialiser cette interdiction. Le non-respect des dispositions qui précèdent entraîne des sanctions.

 Source : Vosges Matin du vendredi 1er juillet 2011