COMMUNE DE CHANTRAINE
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PLAN DE ZONAGE D’ASSAINISSEMENT
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ENQUÊTE PUBLIQUE
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Par arrêté n° 2012/047 en date du 30 mai 2012, le Maire de la Commune de Chantraine a ordonné l’ouverture d’une enquête publique sur le projet de plan de zonage d’assainissement.

A cet effet,

Monsieur François BRUNNER, domicilié 1, Impasse du Reing du Scied à SAINT-NABORD (88200), exerçant la profession de professeur de lycée professionnel, a été désigné par le Président du Tribunal Administratif comme commissaire-enquêteur.

L’enquête se déroulera à la mairie pendant trente-deux jours consécutifs du vendredi 15 juin 2012 au 16 juillet 2012 aux jours et heures habituels d’ouverture.

Monsieur le commissaire-enquêteur recevra en mairie les :

• Vendredi 15 juin 2012 de 9 h à 12 h,

• Samedi 7 juillet de 9 h à 12 h,

• Lundi 16 juillet de 16 h à 18 h,

Pendant la durée de l’enquête, les observations sur le projet de plan de zonage d’assainissement pourront être consignées sur le registre d’enquête déposé en mairie. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire-enquêteur.

Le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur pourront être consultés à la mairie à l’issue de l’enquête.